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Claude Kern
Question écrite N° 21839 au Ministère de l'intérieur.
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Question soumise le 19 mai 2016
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M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les discussions qui ont cours au niveau européen et qui visent à renforcer la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes(91/477/EEC).
Dans un communiqué de presse du 18 novembre 2015, la Commission européenne indiquait avoir adopté un paquet de mesures visant à améliorer « la traçabilité des armes détenues légalement », renforcer « la coopération entre les États membres » et garantir « que les armes à feu neutralisées [soient] rendues inopérantes ».
Aussi souhaite-t-il être informé de la position du Gouvernement sur ce paquet de mesures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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