Question soumise le 19 mai 2016

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retards de paiement du solde des soutiens européens, de deux milliards d'euros, dû au titre de l'année 2015 et devant, normalement, être versé au cours du second semestre de l'année en cours. Les délais ne cessent de s'allonger, cependant que la crise agricole perdure. Alors que la campagne de la politique agricole commune (PAC) pour 2016 a commencé au 1er avril 2016 et que la situation continue de se dégrader pour les producteurs français, il a récemment été annoncé que ce solde, précédemment reporté pour avril 2016, ne serait versé qu'à la fin de l'été 2016, soit encore plusieurs mois d'attente pour des professionnels dont la situation financière est très préoccupante. Or, les agriculteurs ont besoin d'avoir des dates plus précises. Aussi, certains agriculteurs devant obtenir davantage d'aides en 2015 qu'en 2014 grâce au nouveau pilier de la PAC, n'ont-ils reçu que 85 % des aides de 2014 et attendent toujours le solde de 2015.

Alors que les paysans commencent à remplir leurs télé-déclarations de 2016, pour lesquelles les obstacles administratifs se multiplient, il souhaiterait savoir, d'abord, les raisons de ces différents retards, ensuite si les engagements pris seront respectés, et, enfin, si, au vu des difficultés d'instruction, un report du délai de dépôt des dossiers de la campagne PAC 2016 jusqu'au 15 juin 2016 est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.