Question soumise le 19 mai 2016

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M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences des fermetures de trésoreries qui se multiplient sur le territoire national.

Les élus locaux, très attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national, s'inquiètent de l'accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques. Cela touche particulièrement les petites villes situées en milieu rural.

La fermeture des trésoreries risque, en effet, d'affecter la qualité du service public de proximité pour les usagers qui devront faire des kilomètres pour rejoindre la trésorerie la plus proche.

Toutes ces suppressions participent à la désertification du milieu rural.

La dématérialisation des services ne doit pas être l'unique solution dans la mesure où tous les habitants des communes n'ont pas accès à internet.

De plus, la mission de ces trésoreries est non seulement d'assurer le recouvrement de l'impôt sur le revenu mais aussi de procéder au paiement des traitements des employés des collectivités locales. Les contribuables peuvent venir y demander des délais de paiement, signaler un changement de situation ou retirer des formulaires. Le contact humain et la relation suivie et de bonne qualité avec les agents des trésoreries sont donc indispensable pour garantir une réponse rapide et efficace. S'y ajoute la gestion du système des régies municipales qui nécessite un service de proximité.

Il lui demande donc quelles contreparties permettant de maintenir un service de proximité peuvent être offertes à des communes dont la plupart ont dû subir d'autres restructurations de services publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.