Question soumise le 19 mai 2016

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M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos du devenir de Natura 2000.

L'animation des sites Natura 2000 du département du Doubs est marquée depuis plusieurs mois par des difficultés ayant pour cause principale le manque de lisibilité sur les crédits disponibles, cause à laquelle s'ajoutent les nombreux changements sur les conditions de contractualisation et un retard de paiement des aides accordées pour l'animation et le suivi de ces sites (aucun paiement depuis le 1er janvier 2015).

Les syndicats mixtes porteurs de l'animation de ces sites se trouvent fragilisés financièrement puisque contraints d'ouvrir de nouvelles lignes de trésorerie pour compenser les versements en attente. La pérennité de Natura 2000 se trouve donc remise en question sur ces territoires malgré l'apport évident que constitue ce dispositif.

Aussi l'interroge-t-il sur la volonté du Gouvernement de voir ou non se pérenniser les réseaux des sites Natura 2000 et sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour trouver des solutions durables visant à redonner de la lisibilité à cette politique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.