Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21879 au Ministère de l'environnement
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
Question soumise le 19 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14777 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.