Question soumise le 26 mai 2016

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M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport n° 2016-003 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, relatif au suivi des recommandations concernant la « période de transmission des valeurs » et la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).

Ce rapport, ainsi que le précédent n° 2014-087, ont été motivés dans le cadre de la mission diligentée à la suite de témoignages faisant état de dérives et de pratiques de bizutage, survenues en marge d'événements liés à la vie étudiante de cet établissement.

Une réforme de la gouvernance de l'ENSAM a ensuite été annoncée.

Si la lutte contre le bizutage, au sens de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, ne souffre d'aucune contestation, la remise en question de la participation de l'association des ingénieurs arts et métiers au conseil d'administration entraîne de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l'école, tant pour le personnel intervenant que pour les étudiants.

En effet, seraient alors remis en cause une partie de l'offre de stages, des contrats de recherche et de développement, ainsi que la collecte de la taxe d'apprentissage qui s'élève à près de 3 millions d'euros.

Il lui demande donc de bien vouloir détailler la réforme de la gouvernance de l'ENSAM et de s'assurer que celle-ci ne devienne pas une source d'entraves pour les élèves comme pour l'établissement d'excellence qui les accueille.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.