Question soumise le 26 mai 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de fermeture du bureau des douanes de Cergy-Pontoise et sur la réorganisation des services des douanes au niveau du Val-d'Oise.

En période d'état d'urgence, les récentes arrestations en France, et notamment dans le Val-d'Oise, à Argenteuil, rappellent la nécessité de moyens humains et financiers pour faire face et protéger la population. Le bureau de Cergy-Pontoise, à proximité de l'autoroute A15 et de la nationale N 184, entre les aéroports de Beauvais (60) et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (95) est en première ligne dans la lutte contre le trafic d'armes, stupéfiants et de produits contrefaits.

Ces services réalisent des opérations de saisie importantes en matières de contrefaçon et sont aussi une source importante de rentrées fiscales bénéfiques pour l'État.

La perte du bureau des douanes de Cergy-Pontoise, dans un département comptant 1,2 million d'habitants, laisserait l'antenne de Gonesse seule dans le Val-d'Oise.

De plus, en matière d'emploi, selon le syndicat UNSA-Douanes, il ne s'agit pas seulement de l'avenir des douze agents du bureau des douanes mais, plus généralement, de tous les acteurs économiques qui dépendent de l'activité de ce bureau. Une vingtaine d'entreprises - comme Renault, Louis Vuitton, 3M ou Alcatel Lucent - dépendent, en effet, quotidiennement du bureau de Cergy, pour effectuer leurs déclarations. Ces entreprises créatrices de richesse et d'emplois sur le territoire valdoisien risquent de délocaliser leurs activités en dehors du département.

Enfin, selon le syndicat UNSA-Douanes, ce sont 350 débitants de tabac qui sont concernés. L'agent en charge de ce domaine est l'interlocuteur privilégié pour toutes démarches: cession, retraite, ouverture etc. La notion de proximité serait distendue et donc préjudiciable aux buralistes - dont certains ne peuvent se déplacer aisément. Une centaine de pharmacies sont aussi directement impactées car le bureau des douanes de Cergy traite des achats d'alcool en exonération de droits.

Elle souhaiterait connaître les raisons de ces mesures de réorganisation affectant les effectifs douaniers dans le département du Val-d'Oise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.