Question soumise le 26 mai 2016

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement des étudiants.

C'est une préoccupation importante du président de la République qui avait pris un engagement de création de 40 000 places supplémentaires de logement social pendant la durée de son mandat. Le Gouvernement a mis en place un plan prévoyant la construction de ces places, il est actuellement en cours d'exécution. Il s'agit naturellement de faciliter l'accès aux études supérieures des étudiants issus de familles modestes.

Pour la bonne réalisation de ce plan et pour son éventuelle prolongation, la question du foncier est essentielle.

Or, il existe sur un certain nombre de campus des disponibilités foncières en termes de terrains propriété de l'État ou des universités et il paraît nécessaire d'en effectuer le recensement physique et juridique.

Elle lui demande si la puissance publique a réalisé ce recensement et, si oui, si le Gouvernement peut en donner les résultats. Plus précisément, elle demande si l'on connaît, sur le territoire des campus, le foncier non bâti propriété publique, pour la partie constructible ; si un recensement des bâtiments universitaires désaffectés et inutilisés, transformables en logements, a été réalisé ; si les immeubles de logement pour étudiants, inutilisables en l'état, mais pouvant être réhabilités et réaffectés ont été recensés ; enfin, si les droits à construire inutilisés qui permettraient de densifier certains campus et le cas échéant de surélever des bâtiments existants ont été recensés.

Le renseignement de ces différents éléments devrait permettre l'élaboration d'une perspective stratégique à moyen et long terme pour le développement du logement social pour étudiants, dans les agglomérations où des besoins subsistent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.