Question soumise le 26 mai 2016

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M. Jacques Cornano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique que rencontre l'association de producteurs « Caraïbes melonniers ».

Dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), les producteurs des départements d'outre-mer (DOM) bénéficient depuis 2011 d'une aide, appelée « aide au conditionnement ». Cette aide permet aux producteurs de melons d'être concurrentiels sur les marchés d'exportation et sur le marché local, face aux productions d'autres provenances, moins onéreuses quant aux coûts de main-d'œuvre ou aux coûts des matières premières nécessaires à un conditionnement de qualité.

Depuis 2011, l'association de producteurs a, durant trois années, déposé une demande d'aide ramenée au kilogramme de melon conditionné et a bénéficié de cette aide. Comme le veulent les contraintes administratives, ils ont été contrôlés à de nombreuses reprises sur le respect des règles en vigueur pour de telles aides, sans qu'aucune anomalie ne soit constatée.

Or, en 2015, les règles ont été modifiées par l'office de développement de l'économie agricole des DOM (ODEADOM) et le ministère de l'agriculture. À l'occasion du contrôle sur l'association cette même année, le contrôleur leur a signifié que l'aide devait être présentée, non plus au kilogramme, mais au colis de melon conditionné. Cela a eu pour conséquence la perte d'une aide d'un montant de 619 543,33 euros pour les producteurs, mettant en péril l'équilibre des exploitations, voire le devenir de cet organisme et des 170 emplois qui le composent en Guadeloupe.

Après avoir interpellé les services du ministère de l'agriculture, dont ils n'ont pas eu de réponse, ils appellent de leurs vœux un plan de soutien d'urgence, qui mobiliserait les aides exceptionnelles de l'État et des collectivités territoriales.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.