Question soumise le 26 mai 2016

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M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires.

En Guadeloupe et en Martinique, parmi les trop nombreuses personnes décédées des suites d'une crise cardiaque, certaines auraient pu être sauvées si elles avaient pu bénéficier à temps des premiers secours. Or, du fait de l'enclavement de ces zones, les secours (service d'aide médicale urgente - SAMU - et pompiers) mettent beaucoup de temps à arriver, réduisant très fortement les chances de survie de la victime.

Les agents de police municipale, présents sur le territoire communal, lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, peuvent plus rapidement se rendre sur les lieux et intervenir soit par des techniques manuelles, soit à l'aide de matériels adaptés, comme un défibrillateur semi-automatique notamment afin de prodiguer les premiers secours dans l'attente de l'intervention d'un vecteur spécialisé.

De même, en cas de catastrophe naturelle, comme la tempête Erika, qui a durement touché la zone des Caraïbes, ou un événement grave entraînant plusieurs victimes, le concours de ces agents pourrait être utile dans la mise en place du dispositif de secours pour la prise en charge des victimes.

Cela implique qu'un véritable volet de formation aux premiers secours soit prévu dans le cadre de la formation initiale des policiers municipaux, qui aille au-delà du module intitulé « sauveteur secouriste du travail », comprenant sept heures tous les vingt-quatre mois. Pour les agents déjà en poste, cette formation pourrait avoir lieu lors des sessions de recyclage annuelles. Cela implique également que les agents soient dotés des matériels adéquats leur permettant d'effectuer cette mission de prompt secours.

Il souhaite savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation, notamment en faisant évoluer les dispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.