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Jean Bizet
Question écrite N° 21921 au Ministère de l'éducation
Régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté
Question soumise le 26 mai 2016
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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Relevant du 1er degré, contrairement à leurs collègues professeurs de collèges ou de lycées professionnels, les enseignants de SEGPA ne bénéficient ni de l'indemnité de professeur principal, ni de celle de suivi et d'orientation (ISOE). En outre, tout comme leurs collègues du premier degré exerçant en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et établissement régional d'enseignement adapté (EREA), ils sont exclus du bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), prochainement alignée sur le montant de l'ISOE. Cette différence de traitement au sein du monde enseignant est vécue comme une injustice par ces professeurs qui assurent le suivi, l'accompagnement et l'aide à l'orientation auprès d'élèves parmi les plus démunis, scolairement, familialement et socialement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir l'équité du régime indemnitaire de ces enseignants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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