Question soumise le 26 mai 2016

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'opportunité de supprimer les cartes d'électeurs.

En effet, afin de pouvoir voter, l'électeur doit impérativement être inscrit préalablement sur les listes électorales et présenter une pièce d'identité le jour du vote. La présentation de la carte d'électeur n'est donc ni nécessaire ni suffisante pour pouvoir voter.

Or, son coût pour la nation (fabrication puis envoi par courrier postal) peut être estimé à près de 3 millions d'euros. Comme ce sont des agents municipaux en mairie qui organisent les impressions, les envois et la gestion des retours, leur suppression permettrait également d'économiser ce temps-agent.

À l'usage, il s'avère que le principal intérêt de la carte d'électeur est d'indiquer à chacun dans quel bureau de vote il doit se rendre. Cette information peut être organisée par consultation en mairie ou sur internet.

À l'heure des simplifications administratives et de la volonté de l'État de réduire ses dépenses, la carte d'électeur, qui a un rôle uniquement symbolique, pourrait donc être supprimée, permettant d'économiser du temps et de l'argent.

Il souhaite que cette mesure de simplification et d'économie puisse être étudiée afin d'être rapidement mise en œuvre, dès les élections prévues en 2017 et il lui demande de lui faire part des suites qu'il envisage de donner à cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.