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Alain Gournac
Question écrite N° 21932 au Ministère de l'intérieur.
Manifestants cagoulés et état d'urgence
Question soumise le 26 mai 2016
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M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu'a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » - le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique - qui punit d'une amende maximale de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public ». Certains ont expliqué à l'époque que ce décret serait difficilement applicable, précisant qu'ils ne voyaient pas comment les forces de l'ordre pourraient arrêter des personnes cagoulées au cœur d'une manifestation. Aussi lui demande-t-il si, à l'heure de l'état d'urgence, l'application de ce décret n'est pas plus nécessaire que jamais, les effectifs dussent-ils être renforcés pour ce genre d'opération.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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