Photo de Hervé Maurey

Hervé Maurey
Question écrite N° 21953 au Ministère de l'intérieur.


Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

Question soumise le 26 mai 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'instruction des demandes de carte nationale d'identité.

Il semble en effet que depuis plusieurs mois les demandes de carte nationale d'identité soient soumises à un délai de traitement anormalement long. Ainsi, les demandes qui jusque-là étaient traitées dans un délai de quinze jours à trois semaines le sont dans des délais avoisinant les 50 jours.

Aussi l'interroge-t-il sur les causes de ce dysfonctionnement et lui demande-t-il quelles initiatives le Gouvernement entend mettre en œuvre pour y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion