Question soumise le 26 mai 2016

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M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie permise par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

La rénovation des cadres de concertation, qui intervient à la suite d'arrêts de la cour européenne des droits de l'homme et qui ouvre ainsi la possibilité de créer des associations professionnelles, paraît comme une avancée majeure dans le dialogue social des militaires.

Toutefois, ces nouvelles associations sont réservées uniquement aux personnels actifs. Or, il existe des associations de personnels retraités impliquées dans le paysage de la concertation et ayant obtenu des résultats tant pour les actifs que pour les retraités.

Les écarter du dialogue sociale serait regrettable. Aussi, pour avoir des organes indépendants, faut-il des associations représentatives des militaires à la fois actifs et retraités.

Il souhaiterait savoir ce qu'il entend prendre comme mesure pour permettre aux associations des professionnels retraités de l'armée et de la gendarmerie de continuer de participer à la concertation et au dialogue social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.