Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 21967 au Secrétariat d'État
Passeports pour les Français établis hors de France
Question soumise le 26 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France. Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 permet notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France. Ces derniers pourront, s'ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Il constate avec regret que le nouveau dispositif n'est toujours pas opérationnel, l'arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport n'ayant pas encore été publié. Il lui demande quand cette mesure de simplification administrative, très attendue par nos concitoyens résidant à l'étranger, entrera en vigueur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des pays concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.