Question soumise le 26 mai 2016

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts.

L'administration fiscale est l'une des plus dynamiques en matière de modernisation et d'informatisation de ses contacts avec les contribuables.

Depuis de très nombreuses années, il est possible à chacun de faire sa déclaration sur internet, de payer ses impôts sur le portail dédié et même de modifier le montant de son tiers provisionnel.

Mais cette avancée appréciée par tous ceux qui maîtrisent ces outils s'avère un véritable casse-tête pour les autres, en particulier pour les personnes âgées ou mal voyantes.

Dans certains centres des impôts, lorsqu'ils téléphonent pour demander de l'aide, ces citoyens sont tout simplement renvoyés vers les mairies ou les associations, donnant le sentiment que l'administration fiscale ne prend pas du tout en considération leurs difficultés.

Dans le département du Val-de-Marne, l'accueil personnalisé est expérimenté.

Dans les faits, cette expérimentation se traduit par l'impossibilité pour un contribuable de se rendre spontanément dans son centre des impôts pour chercher l'aide et appui qu'il trouvait auparavant.

Elle s'inquiète de la généralisation de ce système sans enquête réelle sur le ressenti des contribuables les plus éloignés de l'outil internet, que ce soit pour des raisons culturelles, d'âge ou de handicap.

Elle aimerait connaître sur quelle base ce système de « rendez-vous personnalisés » va être étendu y compris pour les personnes âgées, mal voyantes ou souffrant d'un handicap ainsi que le contribuable sans accès à internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.