Question soumise le 2 juin 2016

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M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des cours de français langue seconde.

La nouvelle organisation du collège prévoit une limitation du volume horaire hebdomadaire de cours, sauf dérogations pour les cursus spécifiques comme l'enseignement des langues anciennes et des langues régionales mais rien n'est précisé quant au français langue seconde (FLS).

Cette matière désigne l'apprentissage du français en milieu scolaire par des apprenants allophones. C'est, par extension, la langue de scolarisation (FLSco), permettant l'acquisition de savoirs et compétences, dans des matières autres que le français. Il est à différencier du FLE (français langue étrangère) visant l'apprentissage du français comme une langue étrangère en tant que langue vivante.

Cet enseignement FLS est indispensable aux élèves primo-arrivants ou n'ayant pas une maîtrise suffisante de la langue française dans le cadre de leur scolarisation. Il est pratiqué en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) présente dans des établissements scolaires « ordinaires », ou « itinérants » pour certaines populations nomades. Ces structures sont gérées par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV).

Selon la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 fixant les modalités de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, la durée maximale de passage en UPE2A est d'un an pour un élève nouvellement arrivé, avec une inclusion en classe ordinaire favorisée par un temps limité à huit heures en classe UPE2A à proprement parler (douze heures si l'élève est déclaré « non scolarisé antérieurement ») ; l'élève passant le reste du temps dans la classe ordinaire dont il relève.

Il a été constaté depuis longtemps que le temps de présence en UPE2A pour un apprentissage du FLS et FLSco n'est pas toujours garanti : le maillage des UPE2A étant aléatoire, les élèves trop éloignés d'une unité ne s'y rendent pas. De plus, une fois l'année scolaire écoulée, nombre des élèves scolarisés en UPE2A ont des acquis fragiles qui demanderaient à être consolidés au long d'une seconde année. S'ils sont parfois « gardés » en UPE2A c'est grâce à un emploi du temps adapté, ce qui n'est pas toujours possible.

Un dernier cas de figure est préoccupant, celui d'élèves brillants dans des matières dans lesquelles la maîtrise de la langue française ne constitue pas un obstacle immédiat à la compréhension. Lorsque la difficulté se fait jour, ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif UPE2A n'étant plus considérés comme allophones ou primo-arrivants. Cette situation affecte par exemple plus de 5 000 élèves dans la seule académie de Versailles, selon des chiffres du CASNAV.

Face à une situation insatisfaisante et préjudiciable à la réussite de ces élèves, des établissements ont pris des mesures empiriques : jusqu'à présent, les élèves réintégrés au cursus ordinaire, ou qui n'ont jamais fréquenté d'UPE2A, bénéficient parfois d'un accompagnement complémentaire FLS ou FLSco d'une à trois heures hebdomadaires, assuré par un enseignant qualifié ou volontaire, en plus de l'emploi du temps commun. Mais cela dépend des moyens et de l'appréciation de chaque établissement, ce qui rend cet accompagnement aléatoire et précaire.

En l'état, le FLS n'a sa place ni en enseignement commun ni en enseignement de complément, il ne bénéficie d'aucune dérogation horaire et son inscription dans les blocs de moyens utilisés librement par chaque établissement est totalement aléatoire.

Il lui demande si à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme du collège l'ensemble des dispositifs d'aides aux élèves nécessitant un accompagnement en FLS peuvent être renforcés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.