Question soumise le 2 juin 2016

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les problèmes de pénurie d'essence en France, et sur la nécessité de maintenir une réserve stratégique de pétrole capable de répondre à une crise nationale ou internationale.

Les grèves de 2010 et les récents blocages des raffineries de pétrole en signe de contestation contre le projet de loi n° 610 (Sénat, 2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, illustrent la nécessité de pallier un défaut dans le processus de production ou d'approvisionnement. Le contexte international instable au Moyen-Orient, principal exportateur de pétrole, et la multiplication des conflits dans cette zone font craindre pour nos importations d'hydrocarbures. Depuis la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, chaque société distribuant des carburants doit mettre à disposition de la France un volume équivalent à 27 % de ses ventes de l'année précédente. C'est pourquoi il lui demande s'il ne conviendrait pas d'augmenter ce pourcentage afin de disposer de réserves suffisantes pour répondre à une éventuelle crise et se prémunir contre les risques de pénurie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.