Question soumise le 2 juin 2016

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M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le paiement du solde des soutiens européens, soit deux milliards d'euros, dû au titre de l'année 2015. Alors que la crise perdure, que la date légale de paiement des aides du premier pilier est fixée au 30 juin 2016, les retards de versement ne cessent de s'allonger. Circonstance aggravante, de nombreux agriculteurs devaient obtenir davantage d'aides en 2015 qu'en 2014 grâce au nouveau pilier de la politique agricole commune ; or, ils n'ont reçu que 85 % des aides de 2014 et attendent toujours le solde de 2015.

S'agissant des aides liées à la campagne 2016 de la politique agricole commune qui a débuté le 1er avril 2016, il a récemment été annoncé qu'une avance de trésorerie, correspondant à 90 % des montants, soit six milliards d'euros, serait liquidée sur les fonds nationaux avant le 15 octobre 2016.

Les agriculteurs, dont la situation est déjà extrêmement préoccupante, souhaitent avant tout un calendrier précis du versement des aides 2015.

C'est pourquoi, face au retard qu'a pris la mise en place de la réforme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de l'instruction des dossiers de la politque agricole commune (PAC) 2015 et les dates auxquelles les agriculteurs recevront les aides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.