Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dominique Bailly
Question écrite N° 22004 au Ministère des affaires sociales
Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier
Question soumise le 2 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux soins des bénéficiaires du régime minier. Le président de la République a pris l'engagement de maintenir les droits sociaux des anciens mineurs jusqu'au dernier affilié du régime en abrogeant les dispositions prévues par le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Pour permettre la pérennité du régime, une instance de concertation stratégique a été instaurée pour accompagner ces évolutions. Elle a notamment contribué à l'écriture de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017. Deux orientations principales sont assignées à cette convention: ramener l'offre de soins à l'équilibre par l'amélioration de la gestion et la recomposition de l'offre de santé ; moderniser et adapter cette offre, pour qu'elle réponde mieux aux besoins de santé des populations dans les territoires. Malgré tout, les représentants syndicaux sont inquiets de l'accès aux soins des bénéficiaires et notamment de l'aide aux soins à domicile. Par conséquent, il lui demande quelles garanties peuvent être apportées pour rassurer bénéficiaires et représentants syndicaux du régime minier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.