Question soumise le 2 juin 2016

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M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse du budget de la Fondation du Patrimoine. Créée par le législateur en 1996, la fondation du patrimoine, organisme mi-public mi-privé reconnu d'utilité publique, est chargée d'une mission d'intérêt général : la préservation du patrimoine non protégé.

Comme le souligne la Cour des comptes, la fondation du patrimoine n'aurait pu mener à bien cette mission sans les financements publics pérennes qui lui ont été attribués, en particulier d'une recette affectée en provenance du budget de l'État, une quote-part de 50 % que reverse l'État sur les successions en déshérence. Or, cette ressource publique connaît depuis deux ans une forte baisse, passant de 10 millions d'euros en 2014 à 8 millions en 2015, elle est estimée à 4 millions pour 2016.

Cette baisse importante met en péril la mission d'intérêt général confiée à la fondation du patrimoine, acteur unique au niveau national de la préservation du patrimoine de proximité. Elle accompagne, par son soutien logistique et financier, les milliers de maires de petites communes, essentiellement rurales, qui s'impliquent dans l'entretien et la restauration de ce patrimoine local, génère des emplois sur les 1 063 chantiers de restauration en cours et, par le développement du mécénat populaire, renforce le lien des Français avec leur patrimoine.

Elle a précisé que la part des héritages en déshérence serait portée à 75 %. Il souhaite connaître les mesures de pérennisation de ces ressources et les mesures qu'elle entend prendre, selon les recommandations de la Cour des comptes, pour « inscrire les relations entre la fondation du patrimoine et le ministère chargé de la culture dans une politique nationale du patrimoine non protégé dont le contenu reste à définir ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.