Question soumise le 2 juin 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les sociétés de transport touristique et les entreprises de voyages.

En effet, l'association du transport aérien international (International air transport association IATA) a présenté de nouvelles règles concernant ses relations commerciales avec les entreprises de voyages.

Ainsi, de nouveaux critères d'accréditation au BSP ( le système de règlement centralisé), plus stricts, seront mis en œuvre à compter du 1er juillet 2016. Les règles relatives à la transmission des agences de voyages françaises seront également modifiées à partir de cette date.

Par ailleurs, les délais de paiement accordés par l'IATA à ces dernières seront raccourcis à 15 jours au 1er avril 2017.

Or, pour les professionnels concernés, ces nouvelles exigences semblent disproportionnées d'un strict point de vue financier. Elles fragilisent également les transmissions d'entreprises en obligeant tout acquéreur à prévoir de garantir les activités d'une agence de voyages rachetée à l'égard de l'IATA. Elles risquent de réduire le nombre d'entreprises de voyages et donc le choix des consommateurs.

Ces différentes mesures risquent donc de peser fortement sur les 175 000 entreprises de tourisme et les 700 000 emplois qu'elles représentent, auxquels s'ajoutent les emplois indirects et induits.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.