Question soumise le 2 juin 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût anormalement élevé des actes de radiothérapie dans le secteur public hospitalier. D'après un rapport de la chaire de santé de l'école supérieure des sciences économiques et sociales (Essec), une anomalie tarifaire a pour conséquence de rendre le remboursement des actes de radiothérapie effectués sur les machines dites « dédiées » plus avantageux que le remboursement des mêmes actes effectués sur les machines dites « polyvalentes ». Ainsi, les hôpitaux publics sont-ils incités à s'équiper de machines dites « dédiées », plus coûteuses à l'usage mais mieux remboursées, occasionnant l'augmentation des dépenses de radiothérapie de plus de 43 % en cinq ans. Ce surcoût devrait atteindre 107 millions d'euros en 2016 et continuer de croître en 2017. Pourtant, le coût de revient d'un acte de radiothérapie est identique sur les deux types de machines et aucune raison clinique ne justifie cette différence de remboursement. Dans le secteur privé, où un autre mode de facturation fondé sur les doses administrées est utilisé, les machines dites « dédiées » sont dix fois moins nombreuses que dans le secteur public. Alerté depuis 2011, le ministère n'a pas souhaité remédier à cette distorsion préjudiciable à l'assurance maladie et l'a même reconduite très récemment dans l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un ajustement des tarifs, qui serait une source d'économie d'argent public, est prévu.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.