Question soumise le 2 juin 2016

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des indemnités pour frais de représentation des maires. L'article L. 2123-19 du code général de collectivités territoriales (CGCT) précise, en effet, que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

S'agissant des parlementaires, de la même manière, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Les dépenses éligibles à l'IRFM sont identifiées et répertoriées au sein d'un guide dédié et consultable de tous. Les frais de représentation et de réception figurent clairement dans la liste des dépenses imputables à l'IRFM.

Dans cette même idée, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait envisageable que soient précisées les dépenses imputables aux indemnités pour frais de représentation des maires.

Il le remercie des éléments de clarification qu'il voudra bien apporter à cette question importante localement dans les communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.