Question soumise le 2 juin 2016

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les artisans bouchers - charcutiers - traiteurs, du fait de l'application de mesures récentes portant, en particulier, sur l'élimination des déchets, os et suifs.

En effet, la détection d'un cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) sur un animal provenant de la Belgique, a entraîné le classement de la France comme pays à risque maîtrisé, modifiant la liste des tissus considérés comme des matériaux à risques spécifiques (MRS) pour les bovins abattus en France.

Aussi, les professionnels autorisés à détenir des carcasses contenant l'os vertébral - MRS - doivent respecter diverses procédures de gestion (isolation des carcasses, désossage par séquence des muscles, dépôt des os de la colonne dans des bacs identifiés…), dont la collecte des déchets, os et suifs par des entreprises spécifiques en situation bien souvent de monopole.

Sur ce dernier point, il s'avère que les coûts mensuels à charge des artisans bouchers - charcutiers - traiteurs, ont considérablement évolué, allant jusqu'à quadrupler en moins d'une année dans le département de l'Ain.

Si le principe de précaution est louable, les professionnels de la boucherie qui ne sont aucunement responsables de la situation, se trouvent ainsi assujettis à des obligations coûteuses dont ils ne peuvent reporter la charge sur le consommateur, dans une période où le commerce de proximité est déjà particulièrement fragilisé.

Pour remédier à cette situation inacceptable, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre et l'interroge sur la nécessité d'une part, d'une accentuation des contrôles portant sur la provenance des animaux et d'autre part, d'un encadrement du service de l'équarrissage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.