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Daniel Laurent
Question écrite N° 22052 au Secrétariat d'État
Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Question soumise le 2 juin 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les préoccupations du centre technique régional de consommation (CTRC) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC). Depuis le 28 avril 2016, les trois CTRC de la région se sont réunis sur un territoire qui représente douze départements et 5,8 millions de consommateurs. Leur rôle est multiple et porte, notamment, sur la formation aux aspects juridiques, économiques et sociaux de la consommation, l'assistance juridique dans le traitement des litiges et la réalisation d'émissions télévisées diffusées sur France 3 régions (Flash Conso). Le CTRC permet ainsi une meilleure efficience de l'action des associations locales de consommateurs confrontées à des publics fragiles. Force est de constater, depuis plusieurs années, outre les retards dans le versement des subventions, des baisses de dotations allouées, avec une moyenne de -9% pour 2015 et -11,5% pour 2016 pour la région ALPC. En début d'année, les administrateurs ont pris connaissance de la suspension de quinze émissions télévisions produites par chaque CTRC et il serait question de conserver seulement un tiers des émissions locales annuelles. De plus, ces changements organisationnels nécessitent de nombreuses réunions entre les CTRC de la nouvelle région mais également à Paris pour des réunions consultatives, avec des incidences financières non négligeables. Dans un contexte budgétaire contraint, où chacun doit contribuer au redressement des comptes publics, il n'en demeure pas moins que le manque de visibilité financière risque de fragiliser ces structures. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir les financements indispensables à la pérennité des CTRC sur les nouveaux territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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