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Roger Madec
Question écrite N° 22053 au Ministère des affaires sociales
Régime social des indépendants
Question soumise le 2 juin 2016
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M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du régime social des indépendants (RSI), concernant les artisans, les commerçants et les professions libérales. C'st l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 qui a créé le régime social des indépendants regroupant, à compter du 1er juillet 2006, les assurances vieillesse et invalidité-décès des commerçants et des artisans ainsi que l'assurance maladie de toute les professions non salariées non agricoles, gérées par des réseaux distincts à base professionnelle, au sein d'un nouveau régime unifié. Parallèlement au 1er janvier 2008, le RSI a délégué aux services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) le recouvrement des cotisations sociales d'environ 1,5 million de travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. En pratique, les artisans et les commerçants ont dû alors s'adresser à trois ou quatre guichets selon la nature des cotisations dont ils étaient redevables. Les restes à recouvrer (RAR) des travailleurs indépendants (y compris professions libérales) ont considérablement augmenté pendant toute une période. La Cour des comptes a évoqué un « accident industriel ». Sa mise en place a donc entraîné des problèmes pour de nombreux assurés. Les principales difficultés rencontrées résultaient d'erreurs de calculs, du non-rapprochement de certains comptes lors de la mise en œuvre initiale ; de problèmes de rejets lors de l'affiliation ou de la radiation des comptes. Le taux de rejets constaté au début de l'opération était supérieur à 30 %. Les assurés concernés ont subi de nombreux préjudices du fait d'une réforme mal conçue et difficilement appliquée. Il souhaite connaître les mesures prises depuis bientôt cinq ans pour améliorer la situation des assurés et réparer ainsi les erreurs. Il souhaite savoir comment les mécanismes de compensations mis en œuvre entre régimes sont de nature à contribuer à ce redressement.
Réponse
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