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Olivier Cigolotti
Question écrite N° 22056 au Ministère des affaires sociales
Pénurie d'orthophonistes à l'hôpital
Question soumise le 2 juin 2016
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes qui touche les centres hospitaliers. En raison d'un niveau de revenu en inadéquation avec leur niveau d'études et de compétences, il est constaté, peu à peu, une désertification croissante des postes en orthophonie (postes vacants, mutations constantes et transformations de postes). Cela nuit considérablement à l'accès aux bilans et aux soins des patients. Les bilans d'expertise, les soins de première urgence et les interventions au long cours ne sont plus assurés dans la continuité, avec toujours des délais inacceptables. Une telle situation désorganise le réseau hôpital-ville-structures spécialisées et les orthophonistes exerçant libéralement ont des listes d'attente considérables. Chaque année, le nombre de terrains de stage et de recherche à l'hôpital diminue, faute de professionnels en mesure de les encadrer. Après des mois de mobilisation des orthophonistes et des étudiants, le ministère a proposé un plan de travail, néanmoins les grilles salariales ne seront communiquées que le 24 juin 2016, lors d'une unique et dernière réunion ce qui ne permet pas un débat serein concernant le cœur de la problématique. À ce jour, des primes ont été proposées mais seulement sur décision des directeurs d'établissements et des agences régionales de santé (ARS), pour une durée de trois ans et dans certaines zones seulement. Cela ne règlera pas les problèmes auxquels les patients et les professionnels sont confrontés. Les orthophonistes se mobilisent donc pour obtenir la communication des grilles salariales avant la prochaine réunion de travail au ministère, le 3 juin 2016, ainsi qu'une revalorisation réelle, en rapport avec leur champ de compétences et leur formation universitaire, et permettant d'endiguer la désertification des postes salariés. Aussi lui demande-t-il s'il est possible de communiquer les grilles salariales dans les meilleurs délais, afin de permettre un débat serein entre les orthophonistes et le ministère.
Réponse émise le 7 juillet 2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes…). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
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