Question soumise le 2 juin 2016

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la problématique rencontrée par les producteurs de fruits et légumes en outre-mer.

En Martinique, du fait de la dissolution en 2014 de la société coopérative des maraîchers (SOCOPMA) (coopérative historique de la filière des fruits et légumes), cette filière est désormais structurée autour de huit organisations de producteurs à travers le regroupement de 419 producteurs adhérents, dont l'association de producteurs « Caraïbes melonniers », seul groupement de producteurs reconnu pour la circonscription « Antilles ».

De plus, les producteurs des départements d'outre-mer (DOM) bénéficient depuis 2011 - dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) - d'une aide appelée « aide au conditionnement » qui permet aux producteurs de melon d'être concurrentiels sur le marché de l'exportation et sur le marché local, face aux productions étrangères, moins chères en raison de coûts plus faibles de la main-d'œuvre ou des matières premières, pourtant nécessaires à un conditionnement de qualité.

Après une année 2013 impactée par les effets de la tempête Chantal, le secteur primaire a récupéré un peu de son dynamisme en 2014, principalement en raison de conditions climatiques propices au développement des cultures et du versement de cette aide au conditionnement. Conformément aux règles en vigueur, l'organisation de producteurs « Caraïbes melonniers » a été contrôlée à de nombreuses reprises, depuis 2011, comme le veulent les contraintes administratives, sans qu'aucune anomalie ne soit constatée. Or, il semblerait que les règles aient changé en cours d'année 2015 par l'office de développement de l'économie agricole des DOM (Odeadom) et le ministère de l'agriculture, la demande d'aide devant être présentée au colis de melon conditionné et non plus au kilo de melon conditionné. Cette modification est d'autant plus préjudiciable pour « Caraïbes melonniers » que cela lui a été signifié lors du contrôle de 2015 (se rapportant aux aides 2014) et non en amont.

Alors que l'ensemble des calculs présentés par « Caraïbes melonniers » à l'Odeadom dans le cadre de son recours prouve que l'aide demandée (selon les nouvelles règles) aurait été supérieure à celle sollicitée (selon les anciennes règles), les producteurs ont ainsi dû renoncer à une aide d'un montant de 619 543,33 euros.

Il va évidemment de soi que cette aide non perçue par les producteurs met en péril l'équilibre des exploitations et par voie de conséquence le devenir du groupement de producteurs et les emplois afférents, d'autant plus que la saison d'exportation vers la France et l'Europe débute dorénavant à la fin du mois de janvier (alors qu'elle débutait au 1er novembre il y a vingt ans) pour s'arrêter au 1er mai à cause de l'apparition de melons extérieurs à l'Europe : le Maroc, le Sénégal, la République dominicaine, l'Afrique du Sud, Israël, le Brésil.

En conséquence, il souhaite savoir sous quelle forme et dans quel délai va intervenir le Gouvernement, afin qu'un véritable plan de soutien puisse se mette en place efficacement, tout en s'inscrivant pleinement dans le cadre du projet d'entreprise que ledit groupement est en train de finaliser, en synergie avec ses partenaires traditionnels, ce qui pérenniserait près de 300 emplois en Martinique et Guadeloupe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.