Question soumise le 2 juin 2016

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M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombreux migrants réfugiés dans la région de Calais qui, selon la mission de recherche menée par l'organisation non gouvernementale (ONG) Amnesty international, auraient de la famille au Royaume-Uni et ne déposeraient pas nécessairement de demande d'asile en France. Ces personnes pourraient bénéficier d'un rapprochement familial au Royaume-Uni s'il existait un accès effectif à ces procédures dans ce pays et en France. L'ONG formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la situation des migrants et résoudre certaines difficultés à Calais et Dunkerque, dans le respect des droits des réfugiés et des migrants : définir des critères pour évaluer les demandes de rapprochement, identifier les personnes ayant de la famille au Royaume-Uni pour la rejoindre, informer les migrants sur les procédures, faciliter l'accès à l'aide juridique, veiller au respect de la convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 pour les mineurs migrants...

Il lui demande de lui faire savoir quelles suites il compte donner à ces recommandations et quelles mesures il compte mettre en œuvre, en accord avec son homologue britannique, pour faciliter les regroupements familiaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.