Question soumise le 2 juin 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rôle dévolu à l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Alors que le Gouvernement avait défendu, dans la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, le pouvoir d'opposition du régulateur à la nomination du dirigeant du gestionnaire d'infrastructures, il propose désormais d'interdire ce type de disposition à l'échelle européenne. Cette démarche, dénuée de cohérence, est intervenue juste après que l'ARAFER a fait usage de ce pouvoir d'opposition, en refusant en mars 2016 la nomination d'un candidat pressenti à la tête de SNCF Réseau.

Un tel revirement laisse planer de sérieux doutes sur la volonté effective du Gouvernement d'asseoir le rôle de l'ARAFER et d'assurer l'indépendance de SNCF Réseau par rapport aux autres entités du groupe public ferroviaire. Cette affaire souligne par ailleurs l'absolue nécessité de nommer à présidence de l'ARAFER une personne indépendante de l'ensemble des acteurs du système ferroviaire, y compris l'Etat, et capable d'en faire la démonstration.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de précision sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.