Question soumise le 2 juin 2016

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la déréglementation de la profession de coutier en vins et spiritueux.

En effet, une ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels inquiète les professionnels de cette filière sur la libéralisation programmée de l'ensemble de cette profession.

Le courtier en vins et spiritueux a pour rôle d'être un intermédiaire indépendant qui intervient dans les transactions entre viticulteurs et négociants afin de veiller à la bonne exécution des transactions.

De plus, il est également une source importante d'information auprès des agriculteurs de ce secteur, et un acteur indispensable afin de modérer le marché des vins en veillant aux dispositions réglementaires et interprofessionnelles.

C'est pourquoi, et afin de rassurer cette profession inquiète pour son avenir, il lui demande de lui apporter plus de précisions sur une éventuelle libéralisation de cette profession.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.