Question soumise le 2 juin 2016

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance faciale par les caméras de surveillance installées dans les villes françaises. Alors que ce système est déjà pratiqué dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et de Lyon-Saint Exupéry, une extension du système serait à prévoir dans le cadre de la lutte globale contre le terrorisme. Ce système pourrait ainsi, dans les espaces publics, reconnaître les personnes recherchées ou faisant l'objet d'une surveillance par les services de police. De plus, ce système pourrait également être étendu notamment en ce qui concerne les personnes disparues. Un tel système pourrait ainsi appuyer les forces de police et assurer la sécurité dans les lieux publics. Pourtant, la loi ne permet pas aujourd'hui d'avoir accès au fichier des personnes surveillées. Des évolutions législatives sont donc à prévoir, à la fois pour développer ce dispositif et le rendre effectif, mais également pour garantir l'anonymat des personnes et le respect du droit à la vie privée.

C'est pourquoi il lui demande de l'informer sur les dispositions législatives qu'il compte mettre en œuvre pour développer ce système de reconnaissance faciale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.