Question soumise le 2 juin 2016

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de l'état du dialogue social en France, et sur les tensions entre grévistes et non grévistes.

Si le dialogue social constitue un des leviers essentiels de la performance et de la pérennité de nos entreprises, les manifestations récurrentes en marge du projet de loi n° 610 (Sénat, 2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s constituent un point d'inflexion majeur dans la perception du rôle des syndicats. Les grèves semblent donc le moyen d'action privilégié par la plupart des syndicats, au détriment du dialogue social. Pourtant, les vraies victimes restent les salariés non grévistes, comme l'illustrent les blocages des raffineries de pétrole, en mai 2016, qui empêchaient les salariés non-grévistes de prendre leur poste. La grève est un droit fondamental, et doit le rester. Ce droit ne saurait être ni un devoir, ni une contrainte, et le droit au travail pour les salariés non grévistes doit également être respecté.

C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour revaloriser le droit au travail et garantir, pour les grèves futures, que les salariés non grévistes puissent accéder à leurs postes normalement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.