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Rachel Mazuir
Question écrite N° 22106 au Ministère de l'aménagement du territoire
Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
Question soumise le 2 juin 2016
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19753 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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