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Roland Courteau
Question écrite N° 22160 au Ministère des finances
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'une instruction du 28 août 2000 du ministère des finances parue au bulletin officiel des impôts prévoit l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques (classés ou inscrits) dans certains cas et notamment lorsque les travaux sont effectués sur des locaux à usage d'habitation, dès lors que ceux-ci représentent plus de 50 % de la superficie totale, déduction faite des éventuelles dépendances.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette instruction est toujours d'actualité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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