Question soumise le 9 juin 2016

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Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la charge utile dans les petits camions dédiés au transport et notamment pour le transport des chevaux, que ce soit pour les professionnels (hors professionnels du transport) ou les particuliers.

La réglementation routière prévoit que le poids total autorisé en charge (PTAC) pour les petits camions ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes, or il se trouve que ces camions sont fabriqués pour supporter 4 tonnes et, en théorie, transporter deux chevaux.

Du fait des aménagements propres au transport des chevaux et notamment une carrosserie plus lourde pour sécuriser ces transports, ces camions atteignent déjà un poids à vide de 2,5 tonnes minimum, qui, ajouté au matériel, aux personnes et aux chevaux (environ 600 kg chacun) dépasse très largement le poids autorisé.

Elle lui demande pourquoi ne pas augmenter le PTAC à 4 tonnes et ainsi simplifier la vie de bon nombre d'entraineurs, d'éleveurs, de cavaliers professionnels ou de particuliers qui ne sont pas des professionnels du transport et ainsi leur permettre de pouvoir transporter leurs chevaux dans les règles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.