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Daniel Laurent
Question écrite N° 22169 au Secrétariat d'État
Plan d'urgence pour les mytiliculteurs
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le plan d'urgence de 4 millions d'euros en faveur de la mytiliculture, secteur lourdement frappé par une surmortalité des moules en Charente-Maritime et en Vendée. Après évaluation, il apparaît que les aides directes ne soient pas suffisantes et ne permettront pas aux entreprises fragilisées par la crise de 2014 d'assurer la pérennité de la profession. Les entreprises mytilicoles n'élèvent et ne commercialisent en grande majorité qu'une seule espèce, du fait du captage naturel des larves dans le milieu, condition impérative pour prétendre à la qualité « spécialité traditionnelle garantie moule de bouchot » et « moule de filière label rouge ». Par ailleurs, si la mytiliculture dans les pertuis charentais et vendéens représente 30 % de production de moules de bouchot, la quasi-totalité de l'approvisionnement national en juvéniles est réalisé sur les concessions, montrant ainsi l'importance stratégique des bassins de production pour l'ensemble de la filière, soit 60 000 tonnes de bouchot produites par an. La profession estime qu'au moins 8 millions d'euros seront nécessaires en complément des mesures classiques d'accompagnement pour que les entreprises puissent équilibrer leurs comptes, sous conditions qu'elles soient en capacité de contracter de nouveaux prêts de trésorerie pour compenser ce solde. Ce qui soulève la question de la faisabilité de restructurer l'intégralité des emprunts contractés au sein d'une même entreprise, et d'y apporter une garantie totale par les collectivités ou l'État. La profession souhaite que ce plan soit reconsidéré à la hauteur des besoins. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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