Question soumise le 9 juin 2016

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que pour tenir l'objectif de maintien de la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C, 66 à 80 % des réserves connues de combustibles doivent rester « intouchées » dans les sous-sols.

Au niveau français, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte acte un objectif de réduction de la consommation d'hydrocarbures de 30 % à l'horizon 2030.

Il lui indique qu'un tel objectif, renforcé par les engagements de la conférence de Paris sur le climat (COP21) devrait se traduire par l'arrêt, dès 2016, de l'exploration d'hydrocarbures en France aussi bien terrestre qu'en mer.

Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre conduisant à refuser tout octroi de permis ou toute prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures conventionnel et non conventionnel, sur le territoire français métropolitain et ultramarin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.