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Roland Courteau
Question écrite N° 22188 au Ministère de l'environnement
Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français (PAMM), sur la Méditerranée, le golfe de Gascogne et la mer celtique en Atlantique et Manche-mer du Nord.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le détail des différentes mesures figurant dans ces plans.
Réponse
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