Question soumise le 9 juin 2016

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution salariale des orthophonistes.

En 2013, les formations d'orthophonistes ont été intégrées dans le processus universitaire, et transposées au grade de master 2. Cette évolution, bien que saluée par toute la profession, n'a pas été suivie de la reconnaissance salariale à laquelle ces professionnels de santé auraient pu s'attendre. La fédération nationale des orthophonistes et leur intersyndicale le déplorent et mettent en exergue les conséquences néfastes de cette non-revalorisation salariale : manque d'attractivité de la profession, disparition de postes dans les établissements hospitaliers, retards de soins et frais supplémentaires induits…

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage prochainement de prendre des mesures en matière salariale, en faveur des orthophonistes.

Réponse émise le 7 juillet 2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes…). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.