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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 22199 au Ministère des affaires sociales
Spécificité des établissements de soin en santé mentale
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Jean-Pierre Sueur demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle a prises ou compte prendre afin que, dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la spécificité des établissements de soin en santé mentale soit pleinement prise en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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