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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 22213 au Ministère de l'intérieur.
Mise en œuvre du dispositif de données des dossiers passagers
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en œuvre du dispositif de données des dossiers passagers dit PNR (« passenger name record »), adopté le 14 avril 2016 par le Parlement européen et qui constituera un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre ayant indiqué que « le dispositif sera expérimenté dans notre pays dès cet été », il lui demande de bien vouloir le tenir informé des modalités selon lesquelles cette expérimentation sera prochainement mise en œuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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