Question soumise le 9 juin 2016

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, au sujet des conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux.

Le montant de la contribution climat énergie, qui représente un surcoût de 83 euros par an pour les ménages en 2016, devrait atteindre 245 euros en 2020, conséquence d'un barème de plus en plus sévère.

Cette fiscalité verte, supportée aux deux tiers par les ménages, aura un impact encore plus fort pour les Français qui vivent en milieu rural puisqu'ils se chauffent pour la majeure partie d'entre eux au fioul et utilisent davantage leur véhicule personnel en raison de leur éloignement.

Cette année, la taxe carbone va augmenter le prix du gaz de réseau (+ 5,34 euros par mégawattheure) et du fioul domestique (+ 4,76 euros par hectolitre). Le gazole, qui subira déjà un rattrapage de sa fiscalité par rapport à celle de l'essence, sera renchéri de 4,76 centimes d'euro par litre contre 4,10 centimes par litre pour le super sans plomb.

Il semble alors que cette taxation, mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pénalise plus les habitants de zones rurales que ceux de zones urbaines, les ruraux n'ayant souvent pas d'alternative possible pour effectuer leurs déplacements.

Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de limiter le coût de cette taxe supplémentaire pour les ménages vivant en zone rurale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.