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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 22230 au Ministère de l'agriculture
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Question soumise le 9 juin 2016
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC). Après une année 2015 chaotique, les agriculteurs français sont toujours en attente du paiement du solde 2015, sans cesse reporté. Dès le 1er avril 2016, ils se sont attaqués au marathon 2016 malgré de nombreux obstacles : absence de transfert de données depuis « mes parcelles » et obligation de reprise de l'ensemble des parcelles par culture. La solution des avances de trésoreries remboursables (ATR) utilisée en 2015 est difficile à intégrer dans leurs comptabilités et dans le compteur des aides de minimis. Dans un contexte de marché instable, de normalisation toujours plus lourde, de crises climatiques et sanitaires et d'excès de charges, ces retards de paiement ont de lourdes conséquences pour la viabilité économique de leurs exploitations en mettant à mal leurs trésoreries et leur capacité à honorer leurs dettes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que reprenne enfin un rythme normal de paiement des aides de la PAC et ainsi donner aux agriculteurs les moyens de travailler dans des conditions décentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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