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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 22245 au Ministère de l'éducation
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
Question soumise le 9 juin 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20555 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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