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David Rachline
Question écrite N° 22252 au Ministère des finances
Contrôle des partis politiques
Question soumise le 16 juin 2016
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M. David Rachline demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui préciser le nombre de partis ou groupements politiques soumis au contrôle de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui ont été l'objet d'un contrôle fiscal depuis l'institution de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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