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Hugues Portelli
Question écrite N° 22274 au Ministère du travail
Définition du service minimum dans les transports publics
Question soumise le 16 juin 2016
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M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la définition du service minimum dans les transports publics. Il relève que si les autorités en charge des transports tentent d'organiser un nombre minimum de dessertes les jours de grève, notamment aux heures de pointe, ce service s'avère dans l'incapacité de répondre aux besoins des usagers. Ainsi, les trains régionaux sont en nombre insuffisants pour accueillir tous les usagers et ceux-ci sont souvent contraints de laisser passer plusieurs rames déjà bondées afin de pouvoir monter à bord d'un train. Outre l'atteinte à la liberté d'aller et venir, ce type de désagrément a pour conséquence de faire arriver en retard à leur lieu de travail de très nombreux usagers durant toute la période de grève, comme on le constate dans les grèves continues en cours depuis le mois de mai 2016. Il lui demande s'il ne faut donc pas donner une définition quantitative du service minimum prenant en compte le nombre de passagers transportés en temps normal sur une ligne donnée et aux heures de pointe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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