Question soumise le 16 juin 2016

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

De nombreuses associations culturelles sont amenées à avoir une activité ponctuelle d'entrepreneur de spectacle et embauchent dans ce cadre des artistes et techniciens du spectacle vivant.

Le GUSO permet alors à ces dernières de satisfaire à leurs obligations déclaratives (circulaire ministérielle n°DSS/5C/DMTS/2009/252 du 5 août 2009 prévoyant cette obligation).

Or, le monde associatif et ses bénévoles se heurtent à la complexité du système, les décourageant à la hauteur des dysfonctionnements et des incompréhensions qu'ils rencontrent.

En ce sens, un rapport remis par le député Jean-Patrick GILLE en 2015 pointe ces difficultés et recommande « de régler la question du pilotage du GUSO pour garantir et améliorer son fonctionnement ».

C'est pourquoi, il demande au Gouvernement quelles pistes de réflexion sont envisagées pour réformer le GUSO afin de faciliter les actions associatives et donc enrayer ce frein à l'activité et au développement culturel de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.